Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026 · Application mobile Santu Market

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application mobile Santu Market (« l'Application »), du présent site et, le cas échéant, des services associés proposés par l'éditeur (« nous »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Santu Market est une marketplace de proximité. L'Application permet notamment de parcourir un catalogue de produits (jus artisanaux et, à terme, d'autres catégories), de constituer un panier, de passer commande (retrait ou livraison locale), de suivre le statut de la commande et de contacter le support. Le paiement s'effectue actuellement à la livraison, sauf indication contraire dans l'Application. Le service peut évoluer.

3. Compte et âge

La connexion s'effectue via un code envoyé par SMS sur votre numéro de téléphone. Vous devez fournir des informations exactes et à jour (notamment pour la livraison). Vous êtes responsable de l'usage de votre appareil et de votre numéro. Conformément au droit français, vous devez avoir la capacité juridique pour contracter ; si vous êtes mineur, l'utilisation du service suppose l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale lorsque la loi l'exige.

4. Commandes et livraison

Vous vous engagez notamment à :

• Fournir une adresse et des coordonnées exactes pour la livraison ou le retrait ;
• Être joignable au numéro indiqué pour le suivi de la commande ;
• Régler le montant dû selon le mode de paiement proposé dans l'Application ;
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.

Les créneaux de livraison (par ex. mercredi et samedi) et les frais éventuels sont indiqués dans l'Application. Les disponibilités produits peuvent varier.

5. Contenu et messages

Les messages envoyés via l'aide et le contact doivent rester respectueux. Nous pouvons modérer ou ignorer les contenus abusifs.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de données ou perte d'exploitation. L'Application est fournie « en l'état » ; nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.

7. Modération et sanctions

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de signalement fondé ou d'exigence légale, sans préjudice d'autres recours.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, ses textes, designs et éléments techniques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU. La date de mise à jour sera indiquée. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf disposition impérative contraire.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment et supprimer votre compte depuis Profil → Supprimer mon compte.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (coordonnées du médiateur à indiquer dès désignation).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : abousolutions@gmail.com · 07 58 02 09 80, ou utilisez Aide & contact dans l'application.